France ISAN

Pourquoi s'inscrire

Depuis le 1er janvier 2010, la fourniture d’un identifiant ISAN est requise pour les déclarations de droits effectuées auprès de la PROCIREP (droits copie privée) et de l’ANGOA (droits de retransmission), tout comme pour les projets soutenus par ces deux sociétés dans le cadre de leurs différentes aides à la création d’œuvres cinématographiques & audiovisuelles (ces derniers devant alors faire l’objet d’une immatriculation ISAN provisoire dite "ISAN In Dev").

L’immatriculation ISAN est donc un préalable pour tout versement de droit sous déduction des frais de gestion standard de la PROCIREP (copie privée) et/ou de l’ANGOA (droits de retransmission), ainsi que pour tout versement d’une aide à la création PROCIREP et/ou ANGOA.

Au delà de la seule gestion collective des droits des producteurs, ISAN constitue également pour ces derniers un outil majeur pour l’identification et la gestion de leurs oeuvres au niveau mondial.

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