France ISAN

FRAIS D’IMMATRICULATION

L’Agence Internationale (ISAN-IA) et l’Agence Française ISAN sont des organismes à but non lucratif. Les coûts de fonctionnement de l’Agence Française ISAN sont financés par les Déclarants et les membres fondateurs. A noter que les tarifs (HT) d’immatriculation ISAN sont restés inchangés depuis 2010, et que l’accès à la base (en consultation) n’est quant à lui pas soumis à redevance.

Tarifs en vigueur :

  • Pour les œuvres achevées (ISAN) ou en projet/en développement (ISAN « In-Dev ») :
    1. Frais d’immatriculation standard de 9 € HT (10,80 € TTC) par ISAN ou ISAN In-Dev obtenus.
    2. Un abattement de 50% est appliqué sur ce tarif à partir du 11ème ISAN ou ISAN In-Dev obtenu pendant une même année calendaire.
    3. Un abattement de 20% sur les tarifs prévus aux alinéas 1. et 2. ci-dessus sera appliqué par l’Agence Française en cas d’immatriculation en ligne effectuée par le Déclarant lui-même.
  • Pour les identifiants de versions d’œuvres (V-ISAN : identifiant ISAN complémentaire pour la version spécifique d’une œuvre préalablement enregistrée) : Frais d’immatriculation de 2,50 € HT (3,00 € TTC) par V-ISAN obtenu.
  • Pour les immatriculations de gros volumes (> 5.000 par an) : nous consulter.

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