Modification des tarifs d’immatriculation de l’Agence Française ISAN

Tarifs en vigueur à compter du 1^er janvier 2021 :

Pour les œuvres achevées (ISAN) ou en projet/en développement (ISAN projet) :

1. Frais d’immatriculation standard de 8 € HT (9,60 € TTC) par ISAN ou ISAN-projet (« ISAN INDEV ») obtenu.

2. Un abattement de 50% est appliqué sur ce tarif à partir du 11ème ISAN ou ISAN INDEV obtenu pendant une même année calendaire, soit 4 € HT (4,80 € TTC).

Pour les identifiants de versions d’œuvres (ISAN-version ou « V-ISAN » : identifiant ISAN complémentaire pour la version spécifique d’une œuvre préalablement enregistrée) : Frais d’immatriculation de 2,80 € HT (3,36 € TTC) par ISAN version obtenu.

Pour les immatriculations de gros volumes (> 5.000 ISAN, ISAN INDEV ou V-ISAN par an) : nous consulter.