Pourquoi s'inscrire

Depuis le 1er janvier 2017, un identifiant ISAN est demandé par le CNC pour tout travail ou projet - cinéma, télévision, multimédia ou jeu vidéo - bénéficiant du soutien financier du CNC.

De même, depuis 2010, la fourniture d’un identifiant ISAN est requise pour les déclarations de droits effectuées auprès de la PROCIREP (droits copie privée) et de l’ANGOA (droits de retransmission), ainsi que pour les projets soutenus par ces deux sociétés dans le cadre de leurs fonds d'action culturelle (Commissions d'aides à la création Cinéma et Télévision).

Dans ce dernier cas notamment, et plus généralement pour tous les projets encore en phase de développement ou de pré-production, un "ISAN PROJET" doit être demandé (dont les données descriptives peuvent être modifiées jusqu'à l'activation du numéro, une fois l'oeuvre réalisée).

L’immatriculation ISAN est donc un préalable pour tout versement de droit sous déduction des frais de gestion standard de la PROCIREP (copie privée) et/ou de l’ANGOA (droits de retransmission), ainsi que pour tout versement d’une aide à la création PROCIREP et/ou ANGOA.

Au delà des obligations du CNC ou de la gestion collective des droits des producteurs, ISAN constitue également un outil majeur pour l’identification et la gestion des oeuvres audiovisuelles au niveau mondial.