FRAIS D’IMMATRICULATION

L’Agence Internationale (ISAN-IA) et l’Agence Française ISAN sont des organismes à but non lucratif. Les coûts de fonctionnement de l’Agence Française ISAN sont financés par les Déclarants et les membres fondateurs. A noter que les tarifs (HT) d’immatriculation ISAN changent à compter du 1er janvier 2024, et que l’accès à la base (en consultation) n’est quant à lui pas soumis à redevance.

Tarifs en vigueur à compter du 1^er janvier 2024 :

Pour les œuvres achevées (ISAN) ou en projet/en développement (ISAN projet) :

1. Frais d’immatriculation standard de 8,50 € HT (10,20 € TTC) par ISAN ou ISAN-projet (« ISAN INDEV ») obtenu.

2. Un abattement de 50% est appliqué sur ce tarif à partir du 11ème ISAN ou ISAN INDEV obtenu pendant une même année calendaire, soit 4,25 € HT (5,10 € TTC).

Pour les identifiants de versions d’œuvres (ISAN-version ou « V-ISAN » : identifiant ISAN complémentaire pour la version spécifique d’une œuvre préalablement enregistrée) : Frais d’immatriculation de 2,90 € HT (3,48 € TTC) par ISAN version obtenu.

Pour les immatriculations de gros volumes (> 5.000 ISAN, ISAN INDEV ou V-ISAN par an) : nous consulter.