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Pour les sociétés, un extrait K-bis de moins de 6 mois.
Pour les associations, une copie de l’inscription à l’INSEE.
Pour les auteurs ou réalisateurs, une attestation d’affiliation à la SCAM ou la SACD ou, si vous êtes bénéficiaire d’une aide du C.N.C., une copie du mail ou document attestant de l’attribution de cette aide.
Autre cas de figure, nous contacter.

Merci de déposer ci dessous votre justificatif
Sinon, merci de nous l'adresser par voie postale ou par mail à accueil@france-isan.org.

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